Politique de gestion de données personnelles

DEFINITIONS

• Client : toute personne physique ou morale qui passe commande auprès d’E2MI ;
• Données personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne physique directement ou indirectement identifiée ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
• Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;
• Responsable de traitement : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;
• Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement ;
• Destinataire : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu'il s'agisse ou non d'un tiers ;
• Violation de Données personnelles : désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.
• Visiteur : toute personne naviguant sur le Site.

LE SITE
Le Site www.e2mi30.fr a pour objet de fournir une information concernant la commercialisation des Prestations par E2MI.
E2MI s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires et des fournisseurs qui leur communiquent ces informations.

DONNÉES PERSONNELLES
Le Visiteur/ le Client est informé des réglementations concernant la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 modifiée ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016-679.
1) Les données personnelles collectées par E2MI sont enregistrées dans son fichier client. L'ensemble des Informations collectées sont nécessaires à la conclusion et à l'exécution des présentes et seront principalement utilisées pour la bonne gestion des relations entre les Parties. Les données à caractère personnel correspondent à celles communiquées lors :
• de la signature des devis et de la création de la fiche client ;
• de la gestion des réclamations ;
• lors des échanges avec E2MI quel que soit le moyen de communication utilisé.
2) Les données traitées sont :
• Les données d’identification : Nom, prénom, date de naissance, numéro SIRET…
• Les données de communication : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone fixe ou portable…
• Les données de connexion, d’usage des commandes…
• Le détail des commandes.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données à fournir est signalé lors de leur collecte par un astérisque. Le Client fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
3) Les finalités du traitement des données personnelles sont les suivantes :
• L’identification des Clients pour l’exécution des commandes ;
• La gestion de la relation commerciale ;
• La navigation sur le Site et les données de connexion et d’utilisation du Site etc ;
• La prévention et la lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : le matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe ;
• La possibilité de mener des enquêtes de satisfaction facultatives (adresse email) ;
• La communication avec le Client ;
• Les exigences légales ou règlementaires.
Les données collectées ne sont jamais transmises à des tiers sauf si le Client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016-679.
4) Les destinataires des données personnelles :
• E2MI et son personnel en charge des commandes ;
• Les prestataires et sous-traitants de E2MI ;
• Les autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations à la demande des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.
5) Les bases juridiques du traitement correspondent à :
• L’exécution des présentes entre le Client et E2MI ;
• Le consentement du Client concernant les commandes ;
• L’intérêt légitime de E2MI concernant la conservation de la preuve des transactions, la prévention contre la fraude et l’éventuel recouvrement de créances.
6) Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter des dernières relations contractuelles avec le Client.
Au-delà de cette durée, les données seront supprimées.
S’agissant des exigences légales ou règlementaires, les données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à E2MI de répondre à leurs obligations.
A la demande du Visiteur/du Client et en toute hypothèse à l'expiration des durées mentionnées ci-dessus E2MI s’engage à supprimer ses accès aux données personnelles et à détruire les données en sa possession à moins que la règlementation applicable n'exige la conservation desdites données sur une durée plus longue.
7) Les droits du Client sont les suivants :
• Droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles ;
• Droit d’accéder à ses données personnelles ;
• Droit de les rectifier ou de les effacer ;
• Droit à la portabilité de ses données ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles ;
• Droit à tout moment au retrait de son consentement au traitement de ses données personnelles.

L’exercice de ses droits est réalisé :
- par email : contact@e2mi30.fr
- par courrier : Société E2MI - 7 impasse Jean Moulin, 30600 VESTRIC-ET-CANDIAC

Lesdits droits pourront être exercés dans les conditions prévues par les articles 16 et suivants du Règlement Européen 2016/679 sur la protection des données. Le Client est informé du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris 07.